Abattage arbre Ville de Saint-Jean. Certificat d'autorisationDans le but de protéger son patrimoine arboricole, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a mis en place des dispositions encadrant l’entretien et l’abattage des arbres par les propriétaires de terrain. Ces derniers doivent veiller au bon entretien de leurs arbres, de manière à favoriser leur santé et à prolonger leur durée de vie autant que possible. Le règlement municipal décrit un arbre comme un végétal ligneux dont la tige présente un diamètre d’au moins 10 cm (à hauteur de poitrine). Dans le contexte de cette réglementation, les cèdres d’une haie ne sont pas considérés comme des arbres.
Qu’est-ce que l’abattage d’un arbre?Le terme abattage ne désigne pas seulement la coupe complète d’un arbre. Il inclut aussi l’étêtage ou l’écimage, soit l’action de couper la cime d’un arbre. Le fait de retirer plus de 50 % des racines d’un arbres ou de les recouvrir par un remblai excessif de 15 cm ou plus est également considéré comme un abattage. Il en est de même pour toute intervention pouvant résulter en la mort d’un arbre. Ces pratiques sont interdites et illégales, à moins d’une autorisation spéciale par la Ville.
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Comment obtenir une autorisation d’abattage?
Avant d’abattre un arbre situé dans la bande de protection sur votre terrain, vous devez obtenir un certificat d’autorisation. Cette procédure est sans frais. Lorsqu’il y a un bâtiment principal sur un terrain, la bande de protection est la cour avant ou la cour latérale près de la rue. Cette zone à conserver a une largeur de 10 m, mesurée horizontalement depuis l’emprise de la rue vers l’intérieur du terrain. Lorsqu’un terrain est vacant, c’est toute sa superficie qui est protégée.
Lors de votre demande d’autorisation, vous devrez nommer la raison qui vous motive à vouloir abattre l’arbre. Un abattage est justifié si l’arbre est mort ou malade, s’il représente un danger pour la sécurité des individus ou des bâtiments, ou s’il empêche l’exécution de travaux de construction ou de rénovation. Dans le cas de travaux, vous aurez à les décrire et à préciser leur emplacement. Pour toute demande d’autorisation, vous devrez fournir certains documents, dont des photos de l’arbre à abattre, une description détaillée de l’arbre et un plan à l’échelle illustrant l’emplacement de l’arbre sur votre terrain. Si vous avez plus de 6 arbres à abattre, vous devez contacter le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique avant de remplir la demande en ligne.
Lors de votre demande d’autorisation, vous devrez nommer la raison qui vous motive à vouloir abattre l’arbre. Un abattage est justifié si l’arbre est mort ou malade, s’il représente un danger pour la sécurité des individus ou des bâtiments, ou s’il empêche l’exécution de travaux de construction ou de rénovation. Dans le cas de travaux, vous aurez à les décrire et à préciser leur emplacement. Pour toute demande d’autorisation, vous devrez fournir certains documents, dont des photos de l’arbre à abattre, une description détaillée de l’arbre et un plan à l’échelle illustrant l’emplacement de l’arbre sur votre terrain. Si vous avez plus de 6 arbres à abattre, vous devez contacter le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique avant de remplir la demande en ligne.
Plantation d'arbres
Lorsque vous faites abattre un arbre situé dans la zone de protection, vous devrez dans la plupart des cas le remplacer par un nouvel arbre. Lors de votre demande d’autorisation, vous aurez ainsi à nommer l’essence, la dimension et l’emplacement de l’arbre qui sera planté en remplacement de celui qui sera abattu. Il est fortement recommandé de consulter un arboriculteur qualifié, ou de visiter le site web d’Hydro-Québec et celui de la Société internationale d’Arboriculture Québec, avant de planter un arbre. Considérez la taille de l’arbre, ses besoins et les conséquences de sa présence pour votre résidence et les infrastructures lorsqu’il aura atteint sa maturité.
Agrile du frêne
L’agrile du frêne est un insecte nuisible en provenance d’Asie et n’ayant pas de prédateur naturel sur notre territoire. Lorsqu’il s’installe dans un arbre, il le tue en quelques années seulement. Dans l’objectif de limiter la propagation de cet insecte, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a prévu une réglementation pour encadrer le transport du bois de frêne et limiter son transfert d’une région à une autre. La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a également mis en place des dispositions par rapport à l’abattage de frênes. Il est par exemple interdit de couper un arbre de cette essence et de transporter les débris de bois pendant la période de l’année où l’agrile est actif. S’il y a un frêne sur votre terrain, renseignez-vous bien sur les bonnes pratiques d’entretien et sur les procédures d’abattage.
Pour plus d'informations
Pour toute question ou pour obtenir un certificat d’autorisation, communiquez avec le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique, en composant le 450-359-2400. Il est également possible de compléter une demande d’autorisation en ligne sur ce lien Permis abattage Ville de Saint-Jean
Les informations contenues sur cette page peuvent avoir changé. Nous vous invitons à consulter le site web de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu afin de voir s’il y a eu des changements.
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